Connaître et exercer vos droits

SantéDom Stat est un observatoire national de suivi de l’activité des prestataires de santé à domicile. En tant que patient pris en charge à domicile, vous bénéficiez de prestations mises en œuvre par le prestataire que vous avez choisi. A ce titre, certaines données personnelles vous concernant, sans possibilité d’identification directe, sont susceptibles d’alimenter, à des fins de traitement statistique, l’observatoire SantéDom Stat. Les organisations professionnelles des prestataires de santé à domicile, qui sont les porteuses du projet SantéDom Stat, s’engagent à ce que l’ensemble de vos données soient traitées dans le respect des textes applicables à la protection des données personnelles, notamment le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

La notice téléchargeable ici est destinée à vous expliquer en détail comment, pourquoi et par qui vos données à caractère personnel seront traitées et porter à votre connaissance l’ensemble de vos droits à ce titre. Ainsi, conformément à la règlementation, vous bénéficiez en particulier d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification. Vous disposez également d’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel. En savoir plus sur mes droits :

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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à contact@santedomstat.fr, en joignant une copie de justificatif de votre identité, ou par courrier postal à OpenHealth – SantéDom Stat – CP130 – 56038 Vannes.