Gouvernance de L’EDS SantéDom Stat

Le Responsable de traitement met en place un dispositif de gouvernance de l’Observatoire permettant de maitriser l’exploitation qui en sera faite dans le parfait respect des finalités déclarées et de l’intérêt public.

Le dispositif de gouvernance repose sur :

Une première instance : Comité de pilotage, dont la mission est de déterminer les orientations stratégiques et scientifiques de l’entrepôt et de tenir une liste exhaustive des données de l’entrepôt et de justifier de leur nécessité dans la limite des données listées au chapitre 5.2 du « référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé » de la CNIL.

Une deuxième instance : Comité éthique et scientifique, dont les missions sont :

• De rendre, de manière systématique, un avis préalable et motivé sur les propositions de projets nécessitant la réutilisation des données de l’entrepôt. Seuls les projets ayant été examinés par cette instance peuvent avoir recours à l’entrepôt. L’avis doit être communiqué sans délai au porteur de projet souhaitant réutiliser les données de l’entrepôt.
• De tenir une liste des traitements sur lesquels ce comité s’est prononcé. Cette liste est communiquée de façon périodique, au moins une fois par an, au délégué à la protection des données du responsable de traitement.
• De conseiller le comité de pilotage sur les orientations stratégiques et scientifiques de l’entrepôt SantéDom Stat.

Liste des projets ayant reçu un avis favorable du Comité éthique et scientifique de l’Entrepôt de Données de Santé.